Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : RECT0400023A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 25 mars 2004, M. Yves Bamberger, est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de personnalité extérieure à l'institut choisie pour sa compétence et en qualité de président du conseil d'administration, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain.